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ARRÊTÉ CATASTROPHE NATURELLE
L'arrêté interministériel du 21 novembre 2023 reconnaissant pour la commune de CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS, l'état de catastrophe naturelle pour "mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols" a été publié au Journal Officiel du 10 décembre 2023.
Un sinistré dispose, pour déclarer son sinistre à son assureur d'un délai maximum de 30 jours après la publication au Journal Officiel de l'arrêté interministériel reconnaissant l'état de catastrophe naturelles dans sa commune.
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