Il est rappelé que la divagation des animaux domestiques non tenus en laisse est formellement interdite.
Des mesures de capture peuvent être mises en place et tout animal capturé sera conduit à la fourrière (SPA refuge de Saint-Jean-d'Ardières). Son propriétaire devra acquitter une amende pour non respect de la loi, ainsi que les frais engagés par la capture, et des frais journaliers de garde.
Par ailleurs, il est rappelé que, dans un souci d’hygiène publique et de propreté des voies et des rues de la commune, les propriétaires doivent veiller à éviter que leurs animaux satisfassent leurs besoins naturels sur les trottoirs et places publiques.
Il est également rappelé que la responsabilité civile des propriétaires peut être mise en jeu à la suite d’accidents provoqués par leurs animaux.
