Vous trouverez ci-joint l'arrêté n° DDT_SEN_2016_06_06_B35 du 06 juin 2016 fixant les modalités par lesquelles le Préfet peut être amené à prendre des mesures de limitation d'usage de la ressource en eau en cas de sécheresse (période d'étiage pour les cours d'eau et/ou niveaux bas des nappes d'eaux souterraines) dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon.
Il définit pour chaque zone de gestion, les stations de mesures, les seuils de déclenchement et les mesures de limitations des usages de l'eau à instaurer si nécessaire.
Il remplace l'arrêté DDT/SEN/2015_09_07_01 (2015-B42) du 9 juillet 2015.
Les arrêtés préfectoraux relatifs à ces mesures seront affichés au panneau devant la mairie, ils seront aussi consultables au secrétariat aux jours et heures d’ouverture
