La commune de Corcelles-en-Beaujolais, comme l’ensemble des communes de la CCBVS (communauté de communes Beaujolais Val de Saône) a entamé son Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE), coordonné par la CCBVS.
Dans ce cadre, la loi impose une publicité réglementaire d’affichage en mairie pendant 1 mois, conformément à l’article 2 du Décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics :
Article 2
II. - Le plan fait l'objet d'une concertation avec l'autorité compétente pour l'organisation des transports urbains. Les associations représentatives de personnes handicapées ou à mobilité réduite ainsi que les associations représentatives des commerçants implantés sur le territoire communal sont, à leur demande, associées à son élaboration. La commune ou l'établissement public de coopération intercommunale peuvent décider d'associer l'architecte des Bâtiments de France à l'élaboration du plan.
III. - La commune porte sa décision d'élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics à la connaissance du public par affichage en mairie pendant un mois. Lorsque le plan est élaboré à l'initiative d'un établissement public de coopération intercommunale, cet affichage est réalisé au siège de l'établissement public et dans les mairies des communes membres de cet établissement.
Les personnes intéressées peuvent contacter :
Mathieu DARMEDRU
CCBVS
04 74 06 11 11
