Par courrier du 18/12/2013 reçu en mairie le 20/12/2013, le préfet du Rhône informe les Maires du département de l'entrée en vigueur de deux arrêtés réglementant les pratiques des feux et des brûlages à l'air libre ou à l'aide d'incinérateur individuel, tant pour les besoins agricoles et/ou forestiers que pour les particuliers (déchets verts) et les professionnels.
Le premier arrêté préfectoral redéfinit les modalités de gestion de la pratique de brûlage à l'air libre des végétaux issus de l'entretien des jardins et des espaces publics ou privés dans le Rhône et abroge toute disposition antérieure en la matière. Aussi, les arrêtés municipaux qui ouvraient des tolérances au brûlage de certains types de déchets verts à certaines périodes de l'année sont dépourvus de base légale. Cet arrêté rappelle le principe général D'INTERDICTION DE L'INCINERATION DES DECHETS VERTS.
Le second arrêté préfectoral définit les modalités de la gestion de la pratique du brûlage à l'air libre des végétaux coupés ou sur pieds réalisée à des fins agricoles ou forestières. Là aussi, cet arrêté abroge toute disposition antérieure en la matière et introduit un principe général d'AUTORISATION DE L'INCINERATION DES VEGETAUX COUPES OU SUR PIEDS REALISEE A DES FINS AGRICOLES OU FORESTIERES, assortie toutefois de conditions particulières.
Ces deux arrêtés conduisent à mieux encadrer ou à revoir les pratiques en vigueur sur les communes du département du Rhône.
Ces deux documents sont téléchargeables sur cette page.
Vous pouvez aussi consulter utilement le site de DREAL dont vous trouverez le lien direct sur cette page.
Date de mise en ligne : 20 12 2013
