Arrêté préfectoral du 26 mai 2014 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande présentée par la société AUCLAIR METHA COMPOST en vue d'être autorisée à exploiter une installation de méthanisation et une plateforme de compostage à DRACE, et à épandre, sur des terrains agricoles, une partie du digestat produit.
L'enquête publique se termine le jeudi 17 juillet 2014 au soir.
Le dossier COMPLET et le registre d'enquête sont disponibles en mairie aux jours et heures d'ouverture au public.
Le conseil municipal rendra un avis sur ce dossier le lundi 21 juillet 2014.
ENQUÊTE PUBLIQUE - INFORMATION - SCT AUCLAIR METHA COMPOST ENQ PUBLIQUE ( RHÔNE-ALPES RHÔNE 69220 )
SCT AUCLAIR METHA COMPOST ENQ PUBLIQUE
PREFECTURE DU RHONE
Société AUCLAIR METHA COMPOST
Une enquête publique d'une durée de trente-et-un jours, du 17 juin au 17 juillet 2014 inclus, est ouverte sur la demande présentée par la société AUCLAIR METHA COMPOST, personne morale responsable du projet en vue d'être autorisée à exploiter une installation de méthanisation et une plateforme de compostage à Dracé et à épandre, sur des terrains agricoles sis à Belleville, Charentay, Corcelles-en-Beaujolais, Dracé, Lancié, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Jean-d'Ardières, Saint-Lager, Taponas (Rhône), Crèches-sur-Saône, Romanèche-Thorins, Saint-Symphorien-d'Ancelles (Saône-et-Loire), Garnérans, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Saint-Etienne-sur-Chalaronne, Thoissey (Ain), une partie du digestat produit.
Des informations peuvent être demandées auprès de l'entreprise précitée.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier, comportant une étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale, aux Mairies de Belleville, Charentay, Corcelles-en-Beaujolais, Dracé, Lancié, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Jean-d'Ardières, Saint-Lager, Taponas (Rhône), Crèches-sur-Saône, Romanèche-Thorins, Saint-Symphorien-d'Ancelles (Saône-et-Loire), Garnérans, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Saint-Etienne-sur-Chalaronne, Thoissey (Ain) aux jours et heures d'ouverture au public.
Les observations formulées devront être consignées sur les registres d'enquête ouverts à cet effet aux Mairies précitées ou être annexées à ces registres si elles sont remises par écrit.
M. Michel TIRAT, désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur, sera présent à la Mairie de Dracé les 20-27 juin de 15 h 00 à 18 h 00, 1er-7-17 juillet 2014 de 8 h 30 à 11 h 30. M. Claude FOURNIER est désigné en qualité de suppléant.
A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur seront consultables, pendant un an, à la Mairie précitée, à la Direction Départementale de la Protection des Populations - Service Protection de l'Environnement - Pôle Installations Classées et Environnement - et sur le site internet de la Préfecture (www.rhone.gouv.fr).
Le Préfet du Rhône est compétent pour statuer sur l'autorisation sollicitée, soit par un arrêté d'autorisation d'exploiter assorti de prescriptions à respecter, soit par un arrêté de refus.
Pour le Préfet et par délégation :
Le Sous-Préfet, Stéphane GUYON
INFO DU 15 09 2014
Le site de la PREFECTURE DU RHONE vient de mettre en ligne le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, voici le lien vous permettant d'y accéder (à copier et à coller dans votre navigateur :
http://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-developpement-durable-risques-naturels-et-technologiques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Enquetes-publiques-procedure-autorisation/Rapports-et-conclusions-du-commissaire-enqueteur