Publiés au Journal Officiel du 26/12/2008, ces deux arrêtés visent à renforcer les dispositions de protection et de préservation de la ressource en eau, et notamment la contamination du réseau public d'eau potable par une connexion avec un réseau d'eau non potable.
Ces arrêtés imposent aux particuliers de DECLARER sur un formulaire spécifique disponible dans toute mairie (et téléchargeable sur internet sur le site du Ministère de l'Ecologie - voir le lien ci dessous) TOUTE INSTALLATION D'OUVRAGE DE CAPTAGE D'EAU INDIVIDUELLE ET PRIVEE.
Les coordonnées du déclarant, mais aussi celles du propriétaire, du maître d'ouvrage et du puisatier ou du foreur, doivent y figurer, ainsi que la localisation de l'ouvrage et ses caractéristiques (profondeur, débit, volume annuel prélevé, usages auxquels l'eau est destinée,...).
Le déclarant doit aussi préciser si l'eau qu'il utilise est distribuée par un réseau intérieur, et si elle est ensuite rejetée dans le réseau public des eaux usées.
ATTENTION !
Cette nouvelle déclaration, applicable depuis le 1/1/2009, est obligatoire également pour les ouvrages existants.
Au formulaire précité, il conviendra de joindre en plus, un plan de localisation et une analyse P1, à l'exception du chlore, si l'eau est consommée comme boisson par des particuliers.
