PASSEPORT
Qui est concerné ?
Pour obtenir un passeport biométrique, vous devez être de nationalité française.
Le passeport est un titre d'identité et de voyage individuel.
Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport d'un de ses parents.
Pour voyager, l'enfant doit avoir son propre passeport, et ce quel que soit son âge (même bébé).
Où faire sa demande ?
Pour votre confort, et vous éviter une trop longue attente au guichet,
la MAIRIE DE BELLEVILLE vous accueille uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi.
Les pièces à fournir
Avant de vous rendre en mairie, téléchargez, remplissez et imprimez le formulaire de demande
et préparez les pièces justificatives nécessaires à la constitution de votre dossier, qui diffèrent selon votre situation.
Vous devrez impérativement présenter les originaux.
Personnes majeures :
- formulaire de demande – personne majeure
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12100.do
- justificatifs pour une première demande de passeport
passeport_majeur_1ére_demande
- justificatifs pour un renouvellement de passeport
passeport_majeur_renouvellement
- justificatifs pour un renouvellement de passeport suite à une perte ou un vol
passeport_majeur_perte_ou_vol
- attestation d'hébergement
attestation_dhébergement
Attention, votre présence est exigée au moment du dépôt de la demande
Personnes mineures :
- formulaire de demande – personne mineure
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12101.do
- justificatifs pour une première demande de passeport
passeport_mineur_1ére_demande
- justificatifs pour un renouvellement de passeport
passeport_mineur_renouvellement
- justificatifs pour un renouvellement de passeport suite à une perte ou un vol
passeport__mineur_perte ou_vol
Pour le dépôt du dossier : présence obligatoire d'un des représentants légaux de l'enfant,
et à partir de 12 ans révolus présence obligatoire de l'enfant.
En dessous de 12 ans, la présence de l'enfant est facultative au moment du dépôt du dossier.
Coût
En timbres fiscaux, à acheter préalablement au dépôt de votre demande.
Pensez au timbre fiscal dématérialisé à acheter en ligne, sur le site sécurisé :
http://timbres.impots.gouv.fr
Sinon à acheter en bureau de tabac ou dans un centre des finances publiques
Personnes majeures : 86 €
Personnes mineures :
- jusqu'à 14 ans : 17 €
- de 15 à 17 ans : 42 €
Les délais d'obtention
Ils sont variables et dépendent notamment de la période de l'année à laquelle vous déposerez votre demande.
Attention, à l'approche de la période estivale, les délais peuvent s'accroître significativement.
Vous pouvez consulter les délais actuels, mis à jour quotidiennement, de délivrance et de fabrication des passeports :
http://www.loire.gouv.fr/passeport-a4414.html#L676 pour la région Rhône Alpes.
Suivi de votre dossier
Pour connaître l'état d'avancement de votre dossier
vous pouvez consulter le téléservice de suivi de demande,
https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-votre-passeport
en renseignant le numéro de votre demande figurant sur le récépissé qui vous a été remis lors du dépôt de votre dossier.
Vous serez averti de la disponibilité de votre passeport par SMS sur le n° de téléphone
que vous aurez communiqué sur le formulaire de demande.
Retrait du passeport
A réception du SMS vous informant de la disponibilité de votre passeport,
vous pouvez le retirer sans rendez-vous du lundi au vendredi.
Personne majeure : vous devez vous présenter en personne pour retirer votre passeport.
En aucun cas vous ne pourrez donner une procuration à un tiers pour retirer votre passeport.
Personne mineure : l'enfant et l'un de ses représentants légaux doivent impérativement
se présenter ensemble pour le retrait du passeport. En l'absence du mineur, le passeport ne pourra pas être remis
Attention, dans le cas d'un renouvellement de passeport,
votre nouveau passeport ne vous sera remis qu'en échange de l'ancien passeport.
Le passeport doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant leur mise à disposition.
Passé ce délai, le passeport sera automatiquement détruit.
Durée de validité :
Les passeports délivrés pour les personnes majeures sont valables 10 ans
Les passeports délivrés pour les personnes mineures sont valables 5 ans
Pré-demande de passeport
Pour utiliser ce télé-service, il faut créer votre compte puis saisir les informations dans « Pré-demande Passeport » en ligne (rubrique Mon compte > Effectuer une nouvelle pré-demande).
Il faudra ensuite vous rendre en mairie de BELLEVILLE pour finaliser la demande avec les pièces justificatives et le timbre fiscal.
La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
Conservez le numéro de votre Pré-demande : il est indispensable à la mairie.
