Le rapport annuel ainsi que la fiche qualité font partie du dispositif d'information du public prévu par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et par le Code de la Santé qui précisent que : "le représentant de l'Etat dans le département est tenu de communiquer régulièrement aux maires les données relatives à la qualité de l'eau distribuée en des termes simples et compréhensibles par l'usager" et par différents textes d'application qui précisent les modalités de cette information.
La fiche relative à la qualité de l'eau distribuée qui reprend les éléments essentiels du rapport de synthèse doit être portée à la connaissance de l'abonné, une fois par an, à l'occasion d'une facturation. Cette fiche a donc été également transmise au gestionnaire du réseau d'eau afin qu'il en assure la diffusion auprès des abonnés lors de la prochaine facturation.
Ces documents sont consultables en fichiers joints.
