L’Information Acquéreurs et Locataires (IAL) sur l'état des risques et pollutions
Qu’est-ce que l'état des risques et pollutions?
L’état des risques et pollutions est établi par le vendeur ou le bailleur de l’immeuble lors des transactions immobilières (vente ou location). Il doit en conserver une copie pour être en mesure d’apporter la preuve qu’il a rempli cette obligation.
Cet état des risques doit être annexé à tout type de contrat de location écrit, de la réservation pour une vente en l’état futur d’achèvement, de la promesse de vente ou de l’acte réalisant ou constatant la vente d’un bien immobilier qu’il soit bâti ou non bâti.
Vous pouvez télécharger le FORMULAIRE.
Comment le remplir ?
Pour le remplir, vous devez consulter en premier lieu la notice explicative qui détaille rubrique par rubrique comment renseigner les éléments demandés.
L’IAL sur votre commune
La notice explicative renvoie à la fiche communale.
Pour en savoir plus
Télécharger la BROCHURE D'INFORMATION.
POUR FAIRE ENCORE PLUS SIMPLE :
http://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-developpement-durable-risques-naturels-et-technologiques/L-Information-Acquereurs-et-Locataires-IAL-sur-l-etat-des-risques-et-pollutions/Pour-les-communes-de-A-a-C
Par l'intermédiaire de cette page sur le site de la Préfecture, vous pourrez accéder à une cartographie intéractive, remplir le formulaire en ligne, télécharger les documents informatifs.
Les habitants de Corcelles-en-Beaujolais peuvent désormais effectuer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) par Internet.
Toute personne ayant obtenu un permis de construire ou d’aménager et démarrant les travaux doit déclarer l’ouverture de chantier.
La démarche à suivre est très simple :
- il suffit de créer son compte en quelques clics sur www.mon.service-public.fr, d’accéder à la démarche en ligne « Déclaration d’Ouverture de Chantier » puis de se laisser guider.
La création est gratuite et le compte est sécurisé.
La déclaration devient ainsi plus simple, très rapide et s’effectue sans déplacement, 24h/24 et 7 jours/7.
POUR INFO :
Chaque année, 500 000 permis de construire et d'aménager sont délivrés, dont 400 000 sont mis en chantier, impliquant pour les usagers autant de déclarations d'ouverture de chantier (DOC) à adresser aux mairies. La DGME et la DHUP (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) ont mis en place un téléservice permettant aux usagers d'effectuer cette déclaration en ligne ainsi que de dématérialiser les transmissions d'informations vers les services de lEtat.
Le déploiement à grande échelle de la démarche en ligne de Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC) débutera au mois de septembre 2012. CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS EST DEJA RACCORDE.
Les habitants du village sont assujettis à certaines participations, taxes et contributions, lorsqu'ils arrivent sur notre commune et/ou lorsqu'ils y demeurent déjà.
Consultez le document joint.
