DEMANDES D'AUTORISATION D'EXPLOITER

Un article sur les demandes d'AUTORISATION D'EXPLOITER a été mis en ligne sur le site Internet de la PREFECTURE du Rhône.

N'hésitez pas à consulter ce site grâce au lien ci dessous, sur lequel vous pourrez aussi éditer les imprimés nécessaires, accompagnés de leur notice.

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Date de mise à jour : 09/01/2014

Procédure d'indemnisation dégâts grand gibier

Dans le cadre des nouvelles règles applicables à la procédure d'indemnisation des dégâts de grand gibier, notamment la modification de seuils ouvrant droit à indemnisation et la parcelle culturale à prendre en compte dans le calcul du seuil, un document d'information a été mise en place.

Vous le trouverez en pièce jointe "Ce qu'il faut savoir sur les dégâts de grand gibier aux cultures", élaboré par les Chambres d'Agricultures, les Jeunes Agriculteurs, la FNSEA, la Fédération Nationale des Chasseurs.

Date de mise en ligne : 05/12/2014