La Directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement intégrée au code de l'environnement, impose aux autorités compétentes (Etat, Conseil départemental, Métropole, EPCI ou communes) la réalisation d'un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) à l'issue des diagnostics établis grâce aux cartes stratégiques de bruit.
Le PPBE de l’État 2015-2018 concernant les infrastructures de transports terrestres du domaine national (routières et ferroviaires) a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 3 novembre 2015 ci-joint, et publié sur le site internet des services de l’État à l'adresse suivante :
CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS est concernée par ce PPBE porté par l’État et afin de renforcer la diffusion des informations qu'il contient, nous diffusons ce lien.
Le PPBE est un document d'information non opposable. Il doit être examiné et, le cas échéant, révisé, au moins tous les 5 ans.
