Arrêté préfectoral du 27 juillet 2015

Parmi les préoccupations touchant les citoyens dans leur vie quotidienne, les bruits de voisinage tiennent une place non négligeable et font l'objet de nombreuses doléances auprès des Mairies.

Conscient des méfaits des nuisances sonores sur la santé publique, M. le Préfet du Rhône a mis en place un cadre réglementaire d'ordre général applicable sur l'ensemble du département du Rhône :

arrêté préfectoral numéro 2015-200 du 27 juillet 2015  dont vous trouverez ci dessous une reproduction.

 

De même, le lien ci inclus vous donne accès à un site officiel à partir duquel vous pourrez éditer un guide sur le bruit.

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