Un arrêté du 09/05/2016 modifie l'arrêté ministériel du 24/08/2011 relatif aux conditions de mise à disposition de dispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons.
Vous trouverez une notice succincte en pièce jointe.
Attention ! Ces dispositions concernent les autorisations accordées par le Maire par mesure générale c'est-à-dire à l'occasion d'une fête légale ou de manifestations locales (dont la fermeture a lieu entre 2h et 7h du matin).
Associations, cela vous concerne !
