CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS propose de préparer la démarche en effectuant un pré-dépôt de dossier en ligne.
Pour accéder au service en ligne :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46162
Attention !
Cette possibilité n'enlève pas l'obligation qui est faite pour les futurs partenaires de se présenter en personne et ensemble en Mairie, munis des documents originaux et d'une pièce d'identité pour chacun en cours de validité.
POUR TOUT SAVOIR SUR LA DEMARCHE :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
Date de mise en ligne : 03/08/2018 - Modifié le
