Permanences gratuites des avocats

Un service de consultations gratuites est à la disposition des justiciables au Palais de Justice de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE chaque année.

Les jours et les horaires figurent en pièces jointes.

Une assistance et la défense de vos droits sont aussi assurées si vous vous trouvez en position de victimes : consultez la pièce jointe GR2

ATTENTION !

SEULES LES PERSONNES AYANT UN REVENU NET INFERIEUR A 1 300 € MENSUELS (valeur 2019) PEUVENT BENEFICIER DE CES CONSULTATIONS GRATUITES.

Le conciliateur de justice

Il officie dans les locaux de la mairie de Belleville, deux fois par mois. Il peut être saisi directement par les particuliers.

Deux jeudis par mois, il se trouve dans les locaux de la mairie de Belleville où l’on peut le rencontrer sur rendez-vous : appelez le 04 74 06 11 11.

Son rôle ? Régler à l’amiable les petits litiges qui opposent des voisins, des locataires avec leurs propriétaires ou encore des consommateurs avec les organismes de vente ou de crédit.

« Mon rôle est de trouver un accord qui concilie les parties, un accord amiable, un arrangement si vous voulez, de manière à ce que le litige soit réglé sans aller devant le tribunal, présente Alain Rocacher, le conciliateur. Par exemple, à propos d’un téléphone que quelqu’un avait reçu cassé, nous avons pu trouver une solution avec l’opérateur. On peut aussi trouver des protocoles d’accord en cas de conflit de voisinage. »

Plus rapide qu’une procédure en Justice

En général, pour les petits litiges de moins de 1 000 €, les accords amiables sont préférables aux attentes en Justice qui peuvent durer longtemps.

Le conciliateur peut être saisi directement par les particuliers, ou être chargé du règlement d’un litige par le tribunal.

Cependant, trois domaines sont exclus de la compétence du conciliateur : les litiges du droit du travail, qui vont devant les Prud’hommes, les conflits familiaux réservés au juge des affaires familiales, et les litiges liés aux baux ruraux.

Les conciliateurs de justice sont des bénévoles, seuls leurs frais de déplacement sont indemnisés.

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Pour le rencontrer, merci de prendre contact avec le secrétariat de la commune de Belleville en appelant le 04 74 06 11 11.