Modification n°2 du PLU de Corcelles-en-B.
Dossier de la modification n°2 approuvée le 3 octobre 2019
La modification n°2 du PLU de Corcelles-en-Beaujolais vise à prendre en compte la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », qui permet l’évolution des constructions à usage d’habitation dans les zones agricoles et naturelles, qu’elles soient ou non liées à une activité agricole, tout en les conditionnant à des règles encadrées (hauteur, emprise…).
La modification du PLU a été approuvée le 3 octobre 2019, elle est exécutoire depuis le 04/11/2019.
L'ensemble des pièces du PLU sont disponibles ici.
